Acheter un terrain en Côte d'Ivoire : les 5 vérifications indispensables
ACD, titre foncier, certificat de propriété… Avant de signer, voici les cinq contrôles qui vous éviteront des années de contentieux.
Acheter un terrain est une étape importante, mais aussi risquée si certaines vérifications ne sont pas faites. En Côte d’Ivoire, la peur numéro un reste se faire arnaquer. Voici les points essentiels à contrôler avant de signer, et ce qu’il faut savoir si le terrain n’a pas encore d’ACD.
Les 5 vérifications indispensables
1 - Titre foncier ou ACD Seul le titre foncier ou l’Arrêté de Concession Définitive prouve la propriété. Les attestations villageoises ne suffisent pas.
2 - Identité du vendeur Vérifiez que le nom correspond au titre. En cas de procuration, exigez un acte notarié récent.
3 - Descente sur le terrain Avec un géomètre agréé, confirmez les bornes et la surface. Interrogez le voisinage pour détecter d’éventuels litiges.
4 - État foncier à la conservation Un état foncier récent révèle hypothèques, oppositions ou ventes antérieures.
5 - Passage devant notaire La vente doit être constatée par acte notarié, avec paiement sécurisé via la comptabilité du notaire.
Et si le terrain n’a pas d’ACD ?
-De nombreux terrains sont encore sans ACD, surtout en zone villageoise. Mais attention :
-Sans ACD, le terrain n’a pas de reconnaissance officielle de l’État.
-Il peut être revendu plusieurs fois ou faire l’objet de litiges coutumiers.
-Impossible d’obtenir un titre foncier ou un crédit immobilier.
Que faire ?
-Demander où en est la procédure d’ACD.
-Vérifier l’authenticité des documents villageois.
-Mandater un géomètre et un juriste pour évaluer la régularisation.
-Inclure une clause obligeant le vendeur à finaliser l’ACD avant transfert.
Notre équipe vérifie gratuitement les documents de tout terrain proposé à la vente sur notre site.
